CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES VENTES MARKETPLACE

Conditions généragles d'utilisation - cgu

Préambule:

La Société AGENCE 3 6 9 exploite un site internet nommé « MASHCO.fr » ci-après dénommé « MARKETPLACE » permettant à des professionnels (ci-après « les « VENDEURS ») disposant d’un K-BIS et d’une société en cours d’activité d’être mis en relation avec des clients et potentiels clients (ci-après « les « UTILISATEURS ») pour l’achat en ligne de produits relevant de plusieurs catégories.

Les catégories mentionnées sont amenées à être modifiées, supprimées et/ou complétées selon l’évolution souhaitée par la MARKETPLACE.

La MARKETPLACE est disponible à tous les VENDEURS et UTILISATEURS via l’URL www.MASHCO.fr

La MARKETPLACE agit uniquement comme simple intermédiaire et ne peut donc d’aucune manière être responsable des produits mis en ligne par les « VENDEURS ».

Les produits sont en outre expédiés directement par les VENDEURS .

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS ET LEURS MODIFICATIONS

Les « CGU » ou aussi appelées Conditions générales d’utilisations, ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation de la MARKETPLACE ainsi que l’ensemble de ces services.

Pour utiliser la MARKETPLACE , les conditions générales et la politique de confidentialité doivent être acceptées au préalable de manière expresse et sans réserve des VENDEURS et UTILISATEURS.

Ces derniers reconnaissent donc qu’en cochant la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité », ils sont entièrement tenus par l’ensemble des dispositions des CGU.

MASHCO.fr peut et sans en avoir à en informer les UTILISATEURS et VENDEURS de la « MARKETPLACE » refuser et exclure l’accès à la MARKETPLACE à tout utilisateur et sans avoir à fournir de raison.

MASHCO.fr peut et sans en avoir à en informer les UTILISATEURS et VENDEURS de la MARKETPLACE modifier les conditions générales.

Les « CGU » actualisées seront toujours disponibles en bas de page avec leur dernière version indiquée (date de telle manière JJ/MM/AAAA). Il convient donc aux UTILISATEURS et VENDEURS de vérifier la dernière version lors de leur utilisation.

Principe

Utilisateur

Correspond aux personnes clients et aux clients potentiels utilisant la MARKETPLACE et ses services.

Identifiant et mot de passe

Correspond au courriel et au mot de passe sélectionné par UTILISATEURS et VENDEURS pour se connecter aux services de la MARKETPLACE.

Commande :

Correspond à tout achat d’un article ou produit par un UTILISATEUR à un VENDEUR passé par le biais MARKETPLACE.

Votre compte :

Correspond à l’espace nominatif de l’UTILISATEUR » ou du VENDEUR dans lequel ces derniers accèdent après s’être identifiés à l’aide de l’identifiant et de son mot de passe préalablement crées. Il donne accès à ses informations personnelles, ses commandes et avoirs, son adresse, ses messages, ses VENDEURS favoris et également à son compte VENDEUR s’il en a créé un.

Le compte VENDEUR permet d’ajouter et modifier les produits, modifier son compte VENDEURS, voir l’historique de ses commissions, ses commandes, ses transporteurs, ses paiements ainsi que ses messages.

Profil VENDEUR :

Correspond à la fiche du VENDEUR où sont regroupés l’ensemble des informations du VENDEUR, elles sont consultables par les UTILISATEURS sur la MARKETPLACE.

Fiche produit :

Correspond à l’ensemble des descriptions du produit et/ou article vendu sur la MARKETPLACE où sont regroupés, le prix, les photos ou images et la description du produit.

Panier :

Correspond au lieu regroupant les produits sélectionnés par l’utilisateur avant de valider sa commande.

Prix :

Correspond au prix total du ou des produits TTC (toute taxe comprise) payable par UTILISATEUR.

Il peut inclure ou non le transport selon le VENDEUR ou le produit.

CONDITION D’ACCES A LA « MARKETPLACE »

Données générales

La MARKETPLACE est accessible de manière gratuite à tout UTILISATEUR et VENDEUR disposant d’un accès internet via l’url www.MASHCO.fr.

Le matériel quel qu’il soit nécessitant l’accès à la MARKETPLACE est à la charge de l’UTILISATEUR et du VENDEUR et ces derniers sont seuls responsables de leur bon fonctionnement et utilisation.

Les UTILISATEURS et VENDEURS peuvent utiliser tout ou partie de la plateforme et s’inscrire aux éventuelles newsletters.

L’achat des produits ou articles est payant selon les modalités des CGU ci-dessous.

Les UTILISATEURS souhaitant acheter des produits doivent être majeur et âgées de 18 ans révolus et doivent avoir la capacité de contracter. Il peut être également une personne morale ayant la capacité de représenter et doit mentionner son identité tel que le nom, le prénom, la raison sociale, son numéro de Siret ou identification fiscale. Il doit indiquer l’adresse du siège social, son numéro de téléphone et son courrier électronique.

Création compte utilisateur

L’UTILISATEUR peut acheter des produits sur la MARKETPLACE en créant un compte personnel.

En créant un compte personnel, l’UTILISATEUR peut:

Gérer ses informations personnelles telles que son adresse d’expédition et de facturation, son courrier électronique et son mot de passe.
Faire des simulations de commande pour vérifier les prix avec livraison et taxe.
Passer commande sur la MARKETPLACE.
Contacter les VENDEURS
Noter les produits et VENDEURS

En cliquant sur l’onglet connexion ou en suivant le processus de la commande, l’utilisateur peut créer son compte.

Le compte peut être supprimé à tout moment par simple mail à contact@MASHCO.fr

L’UTILISATEUR ne peut masquer ou modifier son âge et s’engage à

Donner des informations réelles, authentiques et totales concernant son identité et autres données demandées par la MARKETPLACE.
Ne pas donner accès à son compte à un autre UTILISATEUR.
Informer toute modification concernant les informations mentionnées dans les formulaires.

MASHCO se réserve la possibilité de refuser et de supprimer l’accès sans délai de manière temporelle ou indéterminée à tout UTILISATEUR sans avoir à fournir d’explication.

MASHCO communiquera toute information personnelle vous concernant à la police si nécessaire dans le cas de la lutte contre la fraude.

Disponibilité de la « MARKETPLACE »

MASHCO ne peut garantir le fonctionnement sur toutes les interfaces et tous les environnements d’exploitation.

MASHCO ne peut être tenu responsable pour une perte de UTILISATEUR ou du VENDEUR en cas de défaillance de l’accès à son site web, en cas de piratage informatique ou de quelconque défaillance quelle qu’elle soit.

MASHCO ne peut garantir la résolution des erreurs et de ses éventuelles corrections.

MASHCO peut parfois être inactif pour des raisons de maintenance.

MASHCO se réserve le droit à n’importe quel moment d’interrompre à un tiers ou à toute personne l’accès à sa MARKETPLACE à durée déterminée ou indéterminée.

L’indisponibilité de la MARKETPLACE peu importe les cas n’ouvre accès à aucune réclamation ou indemnisation.

Agissement de l’ « UTILISATEUR »

L’UTILISATEUR et/ou le VENDEUR déclare expressément et sans délai que toutes les informations quelles qu’elles soient et peu importe leur support publié sur la MARKETPLACE sont sous son entière et seule responsabilité.

L’UTILISATEUR et ou le VENDEUR ne peut et s’interdit de publier et de diffuser :

Des informations erronées et contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
De modifier l’objectif de la MARKETPLACE et ses services pour en faire de la propagande, du prosélytisme, du racolage et de la prospection.
De publier des informations à caractère publicitaire concernant le tabac ou l’alcool ou autres produits règlementés ou non réglementés sans en avoir l’autorisation et sans respecter les lois sur la vente sur une plateforme e-commerce.
MASHCO ne peut être tenu responsable des actions prohibées de ses utilisateurs.
De diffuser des informations dont un tiers ayant les droits, de publier de la diffamation ou des injures, des obscénités, de la pornographie, ou informations à caractère violent ou discriminant, politique, sexiste, homophobe, raciste et xénophobe et de participer à un quelconque harcèlement.
De publier des informations contraires à la législation en vigueur à caractère personnelles nommément des personnes physiques sans leur consentement, nom de famille, adresse, téléphone ou toutes autres informations relatives à la protection des données personnelles.
De publier des informations ayant pour but de promouvoir ou de renvoyer vers d’autres sites internet.
De publier des informations pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne sans son autorisation expresse et formelle.
En cas de préjudice l'UTILISATEUR et/ou le VENDEUR devra indemniser la totalité du montant du préjudice subit à MASHCO.
MASHCO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de fraude.

Fonctionnement de la commande

Les différentes étapes du fonctionnement de la commande :

Information importante : Le contrat est formé entre l’UTILISATEUR et le VENDEUR lors du paiement de la commande.

L’UTILISATEUR sélectionne un produit.
L’UTILISATEUR ajoute le produit au panier en cliquant sur « acheter ».
L’UTILISATEUR peut répéter l’étape 1 et 2 pour ajouter plusieurs produits au panier en cliquant sur « continuer mes achats » ou terminer sa commande en cliquant sur l’onglet « commander » ou supprimer le produit en cliquant sur l’icône « corbeille ».
Si L’UTILISATEUR ne possède pas de compte personnel, il peut s’enregistrer dans « compte ». S’il possède un compte personnel il peut entrer son identifiant (courriel) et son mot de passe préalablement enregistré.
L’UTILISATEUR doit ensuite renseigner les informations relatives à sa livraison et sa facturation si différente.
Ici, l’UTILISATEUR aura le choix ou non de sectionner son transporteur et devra cliquer sur « continuer » pour poursuivre sa commande.
L’UTILISATEUR pourra ensuite choisir et rentrer les informations de son mode de paiement.
En validant le paiement, le client accepte les conditions générales de vente.
Une fois le paiement abouti et validé, l’UTILISATEUR recevra un mail de confirmation de sa commande.
Une fois l’expédition envoyée, l’UTILISATEUR recevra un courriel de confirmation de l’expédition du produit ou des produits si l’achat a été effectué chez plusieurs VENDEURS.

Moyen financier

Les prix indiqués sur la MARKETPLACE sont indiqués en euros HT (hors taxes comprises) mais n’indiquent pas les frais de livraison qui sont indiqués aux UTILISATEURS si le VENDEUR ne propose pas la livraison gratuite, le tarif sera indiqué au moment de finaliser leur commande et avant de passer au paiement.

Les VENDEURS définissent les prix de ventes selon leur choix sur la MARKETPLACE et définissent leur prix référence en cas de promotions ou offres.

Les UTILISATEURS sont informés que MASHCO.fr ne contrôle pas le prix et la loyauté des produits mise en vente sur la MARKETPLACE.

L’UTILISATEUR paie directement MASHCO.fr selon les possibilités de paiement mise en place sur la MARKETPLACE.

Les commandes sont payées à la MARKETPLACE et encaissé par les VENDEURS.

Toute commande d’un UTILISATEUR qui n’aura pas été payée dans son intégralité ou qui aura un litige de paiement pourra être refusée.

En cas de livraison hors France métropolitaine, la commande sera soumise au Code général des impôts relatif à la TVA et sera soumise aux droits et taxes éventuelles.

« MASHCO.fr » ne sera tenu responsable ni en charge des modalités.

En cas de remboursement, le moyen de paiement sera identique à celui utilisé lors de la commande quel qu’en soit le motif.

L'Acheteur devra régler, en ligne, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes:

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
par Google Pay et Apple Pay
par Klarna

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de finaliser la commande en dessous du prix des produits choisis.

Les produits ne peuvent être livrés que si le VENDEUR propose la livraison à destination de l’UTILISATEUR.

Les produits sont livrés par le « VENDEUR » à l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR lors de sa commande ou dans un point Relais le plus proche.

L’UTILISATEUR sélectionne le mode de livraison lors de sa commande.

L’UTILISATEUR pourra être informé de l’état de sa commande dans son compte ou par mail.

L’UTILISATEUR » doit vérifier de l’état de sa commande à réception des produits et le cas échéant en cas problème mettre immédiatement des réserves sur la réception du colis et du produit auprès du transporteur.

En cas de retard ou d’absence de livraison, l’UTILISATEUR doit prendre contact directement auprès du VENDEUR.

MASHCO n’est en aucun cas responsable de litiges entre les UTILISATEURS et les VENDEURS.

Les litiges doivent être réglé entre les 2 parties (UTILISATEUR et VENDEUR).

En cas de produit retourné, pour produit « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », l’UTILISATEUR est remboursé du montant de sa commande moins les frais de retour.

En cas de désaccord de l’UTILISATEUR et du VENDEUR, le ou les produits sont retournés à la charge de l’UTILISATEUR (frais retour et réexpédition).

Passé un délai de 30 jours, et sans nouvelles de l’UTILISATEUR, les produits ne sont plus expédiés et l’UTILISATEUR ne peut se voir ouvrir le droit à remboursement ou échange et indemnisation.

Le VENDEUR est responsable de la bonne livraison et du transport des produits commandés par la MARKETPLACE pour l’UTILISATEUR. Ce qui signifie que le VENDEUR est responsable de tout retard de livraison, erreur sur le produit livré, casse du produit lors de son acheminement, mais également de sa non-livraison pour perte ou vol durant le transport.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à sa charge.

Les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont détaillées dans les CGV de chaque VENDEUR.

Chaque remboursement sera effectué par le VENDEUR

Le VENDEUR est seul responsable du bon respect de cette clause de la consommation.

Produits non-conformes ou défectueux

Dans le cas de la réception d’un produit défectueux, détérioré ou incomplet, l’UTILISATEUR doit prendre contact avec le VENDEUR afin de traiter le problème.

MASHCO n’est en aucun cas responsable des litiges entre les VENDEURS et les UTILISATEURS.

Le VENDEUR, en tant que professionnel s’engage et s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale en ligne ou à distance.

Ce qui veux dire que le VENDEUR est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants le code de la Consommation et de garantie légale des vices cachés telle que prévus aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

C’est le vendeur qui procédera aux remboursements seulement après son accord.

RÉFÉRENCEMENT, NOTE, AVIS, ET CLASSEMENT DES PRODUITS ET VENDEURS

« MASHCO.fr » a mis en place un système de référencement des VENDEURS, des produits ainsi qu’un système de notation permettant aux UTILISATEURS de noter les produits et les VENDEURS.

Pour être référencés sur la MARKETPLACE, les VENDEURS n’ont pas à payer d’abonnement, mais payent une commission sur chaque vente de Produit.

Ils doivent en outre respecter les conditions suivantes :

Êtres un professionnel disposant d’un numéro K-BIS et leurs produits doivent rentrer dans les catégories citées sur la page principale.
Avoir une relation client correcte sur la résolution des litiges avec les UTILISATEURS.
Respecter la réglementation en vigueur concernant la vente à distance.
Proposer des produits à des prix raisonnables.
Respecter les « CGU » de la MARKETPLACE.

Seuls les VENDEURS respectant ces règlementations sont autorisés à utiliser la MARKETPLACE pour y vendre leurs produits.

MASHCO se réserve le droit de supprimer un VENDEUR de la MARKETPLACE sans avoir à se justifier sur ces motifs et plus particulièrement :

S’il ne respecte pas la réglementation.
S’il ne respecte pas les CGU.
S’il dispose de mauvaises notations des UTILISATEURS
Si le système de livraison ne correspond pas aux attentes des UTILISATEURS.
Si le service après-vente ne correspond pas aux attentes des UTILISATEURS.
S’il tente de détourner le système de paiement de la MARKETPLACE
S’il utilise les données personnelles des UTILISATEURS à d’autre fin que la MARKETPLACE le nécessite.

Concernant les produits, « MASHCO.fr » se réserve le droit de retirer des produits de la MARKETPLACE sans avoir à se justifier et plus particulièrement :

Si la commercialisation est interdite ou illicite, en cas de produit contrefait ou en ayant le doute ou portant atteinte à un tiers et portant atteinte aux bonnes mœurs
Si les produits sont de mauvaise qualité ou pouvant porter un danger quel qu’il soit.
Si les produits ne correspondent pas aux produits que la MARKETPLACE souhaite commercialiser

Les produits ou les VENDEURS peuvent être classé selon différent critères

Nombre et note
Prix
Tarification et Délais de livraison

Certains produits peuvent également être mis en avant sur la plateforme.

Les VENDEURS et les produits sont notés de la manière suivante :

Seul l’UTILISATEUR ayant passé une commande peut noter les produits et VENDEURS.

Les commentaires peuvent être retiré par « MASHCO.fr » ou si le VENDEUR en fait la demande selon les conditions suivantes :

Le commentaire relève d’une prospection commerciale pour un autre thème ou s’il contient des liens hypertexte, courriel ou numéro de téléphone.
Si le même commentaire est publié plusieurs fois.
Si le commentaire est hors sujet sur le produit, la commande ou le VENDEUR
S’il y a une incohérence entre la note et le commentaire.
Si le commentaire contient des informations diffamatoires, discriminantes, injurieuse, obscènes, choquantes, sexistes, racistes, xénophobes, ou attrait à la violence ou à l’homophobie.
Si le commentaire est mensonger ou trompeur et/ou lié à un conflit d’intérêt.
Si le commentaire est illégal.
Si le commentaire est posté par un UTILISATEUR ayant usurpé une identité ou n’est pas la sienne réellement.
Si l’avis contient des informations à caractère personnel.

« MASHCO.fr » se réserve le droit de refuser le retrait d’un commentaire sans avoir à fournir de réponse.

Tout UTILISATEUR peut recevoir la newsletter en s’inscrivant en ligne en renseignant son courriel.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction ou copie de la MARKETPLACE à des fins autres que privé est interdites.

La totalité des informations et contenus ainsi que les services de la MARKETPLACE incluant sans limites la charte graphique, les photographies, les dessins, sons, image, audio, vidéo ainsi que l’arborescence, le mode de navigation et la conception des rubriques et titres existants ou non encore existants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont la détention appartient à MASHCO.

Ce qui signifie que tout UTILISATEUR et VENDEUR et autre personne physique ou moral s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit de manière directe ou indirecte les éléments mentionnés aux alinéas précédents.

En accédant à la MARKETPLACE, tout UTILISATEUR reconnait que les informations contenues dans la MARKETPLACE sont protégées légalement et qu’il lui est interdit d’utiliser, reproduire, et conserver directement ou indirectement sur tout support des informations de la MARKETPLACE.

En cas d’atteinte aux droits d’un tiers, MASHCO s’engage à faire les efforts dont il est en mesure de faire pour faire cesser cette atteinte, dès lors qu’elle en est informée.

RESPONSABILITE ET ROLE DE « MASHCO.fr»

La responsabilité de « MASHCO.fr» ne peut être engagée par :

Des informations publiées par les VENDEURS et leur véracité.
Des commentaires postés par tout UTILISATEUR.

Il est notamment rappelé que « MASHCO.fr » agit en simple intermédiaire permettant à des « VENDEURS » de commercialiser leurs produits et qu’en application de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie du numérique (LCEN) en sa qualité de prestataire d’hébergement de produit et de « VENDEUR », « MASHCO » ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la MARKETPLACE si elle n’a pas connaissance du caractère illicite des informations et faits ou si elle en a eu connaissance dans les conditions prévues par la LCEN n’a pas agi rapidement pour en retirer ses informations.

Il est donc mentionné de nouveau que les produits sont commercialisés par les « VENDEURS » sur la MARKETPLACE sous leur seule responsabilité et que « MASHCO.fr » n’est pas partie au contrat de l'UTILISATEUR lors de la passation de commande.

Également, « MASHCO.fr » décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de suppression des informations présente sur la MARKETPLACE ou de dommages causés aux UTILISATEURS par les services de la MARKETPLACE et également en cas de dommages crée par le téléchargement ou l’utilisation des services de la MARKETPLACE.

DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection des données est accessible via la rubrique politique de confidentialité, lien situé en bas de la page d’accueil.

SIGNALER UN CONTENU

Tout contenu peut-être signalé en envoyant un mail à MASHCO.fr

« MASHCO.fr » se réserve le droit ou non de traiter la demande sans avoir à fournir de justifications.

Dispositions générales

La responsabilité des parties ne peut être engagée dès lors qu’elle est liée à un cas de force majeure telle que définie par les textes de loi ou par la jurisprudence.

Le fait qu’une clause devienne caduque par une loi, une ordonnance, un décret, un règlement ou une décision de justice ne remet pas en cause la validité et la légalité des autres conditions et réglementations des « CGU » et n’exonère pas les UTILISATEURS et VENDEUR de l’exécution de leur obligation contractuelle validée ou non validée.

Litige et droit

Les « CGU » présentes dans ce texte concernant la MARKETPLACE sont régies par le droit français, elles sont rédigées en français et en cas de traduction dans d’autres langues, le texte français seul fera foi en cas de litige.

Un médiateur pourra être saisi en cas de litige n’aboutissant pas.

Rétractation

Si un utilisateur souhaite se rétracter du présent contrat, il peut en faire la demande à contact@mashco.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/Reçu le (*)
Nom du(des) consommateur(s)
Adresse du(des) consommateur(s)
Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date
(*) Rayer la mention inutile

Conditions générales de vente - cgv

Entre-le ou les Vendeurs, dont les informations sont mentionnées sur la fiche vendeur correspondant aux produits sélectionnés, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par courriel sur le formulaire de contact..

Préambule

Le Vendeur est créateur de produits à destination des consommateurs, Client par l’intermédiaire de MASHCO. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés via sa fiche Vendeur.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers de « MASHCO.fr » par le Vendeur et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étants en vigueur à la date du paiement. La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers de MASHCO sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. .

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur « MASHCO.fr ». Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur « MASHCO.fr », ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou l’échange sont à discrétion des parties concernées.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période Supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits non-préfabriqués, confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision personnelle du consommateur ou qui sont manifestement personnalisés ainsi que pour les produits ne pouvant être remis en vente dû à une détérioration lors de son utilisation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : via la plateforme, Onglet retour.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur accepte le remboursement à l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer via la plateforme, Onglet retour:

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.